Pour répondre à la crise énergétique qui touche de nombreux professionnels dépendant de l’utilisation de carburants hydrocarbures, le Gouvernement a proposé la mise en place de plusieurs aides. L’une d’elles s’adresse aux « professionnels modestes et gros rouleurs », qui vient de faire l’objet de précisions…
Parce que les données déclarées en DSN conditionnent directement les droits sociaux des salariés, leur fiabilité est essentielle. Lorsqu’une anomalie persiste, l’Urssaf ou la MSA peut désormais corriger elle-même les données via une DSN de substitution. Mais encore faut-il que ces corrections soient bien répercutées auprès des organismes concernés. Selon quelle procédure et pour quelles informations ?
Les structures d’insertion par l’activité économique (ou « SIAE ») bénéficient d’aides financières versées par l’État pour accompagner l’embauche de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Des aides financières dont les montants ont été revus à la hausse pour 2026…
Le registre des bénéficiaires effectifs est un outil majeur pour la transparence de la vie économique. Mais, parce qu’il comporte des données à caractère personnel, sa consultation a dû être encadrée afin de la réserver aux autorités et personnes tenues à des obligations de vigilance, ainsi qu’aux personnes justifiant d’un intérêt légitime… Comment ?
Après les habitations notamment, c’est au tour des bâtiments tertiaires d’être construits dans le cadre de la réglementation environnementale « RE 2020 ». Une extension de la RE 2020 qui a nécessité quelques précisions techniques…
Les professionnels et bénévoles intervenant auprès de publics vulnérables vont progressivement devoir justifier d’une attestation d’honorabilité, destinée à vérifier l’absence de condamnation incompatible avec leur activité. Selon quelles modalités ?
Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle, certaines informations relatives aux arrêts de travail peuvent être transmises à la médecine du travail. D’autres informations pourront également, à compter du 1er août 2026, être transmises en retour au service du contrôle médical. Mais cette circulation d’informations reste strictement encadrée. Dans quelles conditions ?
La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à la reprise des entreprises concernées et les conséquences que cela peut avoir sur l’emploi. Le Gouvernement propose un plan d’action pour anticiper et optimiser ces reprises…
Pour passer, obtenir et renouveler son permis de conduire, un certain nombre de justificatifs doit être fourni à l’administration. Afin de simplifier et de poursuivre la dématérialisation des procédures administratives, le Gouvernement a modifié la liste et les modalités des pièces à produire. Dans quelle mesure ?
Les parcours coordonnées renforcés permettent d’optimiser le suivi médicale de certains patients en permettant à plusieurs professionnels de santé de diverses spécialités de collaborer autour d’un projet de soin commun. De nouveaux patients vont pouvoir profiter de ces parcours…